1993009815
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1993009815 18 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des médecins anthropologues, des psychologues, des assistants sociaux, des assistants de probation et des rédacteurs contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009815 18 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des médecins anthropologues, des psychologues, des assistants sociaux, des assistants de probation et des rédacteurs contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel
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18 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des médecins anthropologues, des psychologues, des assistants sociaux, des assistants de probation et des rédacteurs contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel
Source: Justice
Publication: 1 octobre 1993
Numéro: 1993009815
page: 21606
Dossier numéro: 1993-08-18/