1993009745
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1993009745 4 AOUT 1993. - Arrêté ministériel relatif au recrutement d'agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1993 et mise à jour au 14-01-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009745
Art. 1 1993009745 4 AOUT 1993. - Arrêté ministériel relatif au recrutement d'agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1993 et mise à jour au 14-01-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-12-23/43, art. 32, 002; En vigueur : 14-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-1998 publié le 14-01-1999