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1993009607 BE

1993009607 19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

Source: Justice

Publication: 1 septembre 1993

Numéro: 1993009607

page: 19194

Dossier numéro: 1993-07-19/32

Ce texte modifie le texte suivant

1991010538

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