1993009572
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1993009572 15 JUIN 1993. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009572
Art. 1 1993009572 15 JUIN 1993. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-08-1996 publié le 14-08-1996
Article modifié : 15BIS
Arrêté ministériel du 05-04-1995 publié le 25-04-1995
Article modifié : 14