1993009514
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1993009514 13 MAI 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à occuper des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009514 13 MAI 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à occuper des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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13 MAI 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à occuper des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Justice
Publication: 15 juin 1993
Numéro: 1993009514
page: 14535
Dossier numéro: 1993-05-13/