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1993009478 BE

1993009478 15 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009478 15 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Justice

Publication: 11 juin 1993

Numéro: 1993009478

page: 14360

Dossier numéro: 1993-04-15/

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