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1993009469 BE

1993009469 4 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 5 juin 1993

Numéro: 1993009469

page: 13626

Dossier numéro: 1993-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1975080401

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