1993009444
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1993009444 30 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 22-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009444
Art. 1 1993009444 30 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 22-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 2014-01-07/06 , art. 5, 003; En vigueur : 01-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 07-01-2014 publié le 22-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-11-2001 publié le 28-12-2001
Article modifié : 11BIS