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1993009384 BE

1993009384 20 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Source: Justice

Publication: 7 mai 1993

Numéro: 1993009384

page: 10414

Dossier numéro: 1993-04-20/31

Ce texte modifie le texte suivant

1975011301

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