1993009356
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1993009356 7 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009356 7 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice
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7 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice
Source: Justice
Publication: 15 mai 1993
Numéro: 1993009356
page: 11208
Dossier numéro: 1993-04-07/
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1967010602