1993009351
BE
BE
1993009351 25 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1979 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009351 25 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1979 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile
Ouvrir la source officielle
25 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1979 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile
Source: Justice
Publication: 21 avril 1993
Numéro: 1993009351
page: 8876
Dossier numéro: 1993-03-25/
Ce texte modifie le texte suivant
1979120503