Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993009330 BE

1993009330 24 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009330 24 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

24 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 1 mai 1993

Numéro: 1993009330

page: 9869

Dossier numéro: 1993-03-24/37

Erratum : Publication du 18 mai 1993, page 11462, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1971020910

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →