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1993009222 BE

1993009222 11 JANVIER 1993. - Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1993. - Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

Source: Justice

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993009222

page: 4978

Dossier numéro: 1993-01-11/49

Ce texte modifie les textes suivants

1955040502 1974080250

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