1993009123
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1993009123 13 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1958 octroyant aux fonctionnaires charges de veiller à la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, le bénéfice des indemnités forfaitaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993009123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009123 13 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1958 octroyant aux fonctionnaires charges de veiller à la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, le bénéfice des indemnités forfaitaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets
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13 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1958 octroyant aux fonctionnaires charges de veiller à la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, le bénéfice des indemnités forfaitaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets
Source: Justice
Publication: 4 mars 1993
Numéro: 1993009123
page: 4653
Dossier numéro: 1993-01-13/