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1993009102 BE

1993009102 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admissibilité pour le recrutement au grade de médecin anthropologue dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993009102 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admissibilité pour le recrutement au grade de médecin anthropologue dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admissibilité pour le recrutement au grade de médecin anthropologue dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 24 février 1993

Numéro: 1993009102

page: 4089

Dossier numéro: 1993-01-11/

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