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1993009091 18 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993009091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Source: Justice

Publication: 4 février 1993

Numéro: 1993009091

page: 2225

Dossier numéro: 1993-01-18/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991010163

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