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1993008243 BE

1993008243 20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organises en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993008243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organises en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 décembre 1993

Numéro: 1993008243

page: 29608

Dossier numéro: 1993-12-20/41

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

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