1993007355 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992.

Le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992 sur base des articles 17 à 22 de l'arrêté royal du 24 septembre 1977, relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, est fixé à 1 106. Ce nombre est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

a) Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes.

b) Afin de tenir compte de la répartition linguistique, les règles suivantes seront d'application pour le report des places tout en respectant leur séquence

1° dans la même famille d'emplois, vers l'autre régime linguistique;

2° dans le même régime linguistique, vers une autre famille d'emplois;

3° vers une autre famille d'emplois dans l'autre régime linguistique.

L'arrêté ministériel n° 66173 du 22 avril 1992 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992 est abrogé.

ANNEXE.

Art. N. Tableau fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992.

Familles d'emplois Regime linguistique

F N

(a) (b) (c)

FORCE TERRESTRE

Chauffeurs vehicules banalises et engins de genie; 105 117

police militaire

Chauffeurs vehicules a chenilles - Fonctions de combat - 63 53

Servants systeme de tir

Mecaniciens - Reparateurs - Personnel qualifie 109 116

Operateurs de moyens de transmission 40 17

Fonctions approvisionnements - Services 42 48

TOTAL 359 351

Familles d'emplois Regime linguistique

F N

(a) (b) (c)

FORCE AERIENNE

Controle Ops et trafic aerien 7 12

Exploitation des transmissions 4 9

Meteorologie 1 1

Technique d'avions 5 3

Electromecanique 2 1

Armement et munitions 3 3

Electricite d'avions 15 20

Metaux 13 10

Engins et materiel roulant 1 1

Survie et toile 1 2

Photographie 6 -

Chimie - Carburants 5 6

Electronique et transmissions 2 2

Equipement 11 12

Infrastructure 8 6

Services et troupe 35 53

Services generaux 25 15

TOTAL 144 156

Familles d'emplois Regime linguistique

F N

(a) (b) (c)

FORCE NAVALE

Pont 4 9

Communications 1 4

Mecaniciens de marine 2 4

Electriciens de marine 5 3

Reparateurs de materiel 3 5

Administration 1 1

Approvisionnement 2 5

Electronique - -

Divers 2 3

Infanterie 1 1

TOTAL 21 35

Familles d'emplois Regime linguistique

F N

(a) (b) (c)

SERVICE MEDICAL

Chauffeurs de vehicules 4 2

Administration et services d'unite 2 7

Exploitation des transmissions - 2

Gestion du materiel et d'approvisionnements 1 3

Aides medicaux 9 10

TOTAL 16 24

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, notamment les articles 24 et 26;

Vu la loi du 21 décembre 1990 relative au statut des candidats militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment les articles 17 à 22, modifiés par les arrêtés royaux des 13 octobre 1978, 27 avril 1981 et 6 janvier 1985;

Vu l'arrêté royal du 18 février 1991 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1991 relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément, notamment l'article 2,

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