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1993007338 BE

1993007338 13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 30 décembre 1993

Numéro: 1993007338

page: 29076

Dossier numéro: 1993-12-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1978060605

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