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1993007319 6 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 11 décembre 1993

Numéro: 1993007319

page: 26429

Dossier numéro: 1993-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1964102003

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