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1993007306 5 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993007306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007306 5 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
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5 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 9 décembre 1993
Numéro: 1993007306
page: 26258
Dossier numéro: 1993-10-05/33
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