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1993007305 BE

1993007305 8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 17 décembre 1993

Numéro: 1993007305

page: 27022

Dossier numéro: 1993-11-08/32

Erratum : Publication du 28 avril 1994, page 11328, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1968111402

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