Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993007296 BE

1993007296 25 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieur créée à l'Ecole technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007296 25 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieur créée à l'Ecole technique de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieur créée à l'Ecole technique de la Force aérienne

Source: Défense Nationale

Publication: 23 novembre 1993

Numéro: 1993007296

page: 25198

Dossier numéro: 1993-10-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1984007434

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →