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1993007278 BE

1993007278 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007278 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Défense Nationale

Publication: 4 novembre 1993

Numéro: 1993007278

page: 24089

Dossier numéro: 1993-10-12/

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