Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993007277 BE

1993007277 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007277 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 4 novembre 1993

Numéro: 1993007277

page: 24088

Dossier numéro: 1993-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1985007187

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →