Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993007276 BE

1993007276 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007276 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

Source: Défense Nationale

Publication: 6 novembre 1993

Numéro: 1993007276

page: 24305

Dossier numéro: 1993-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1980051629

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →