Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993007236 BE

1993007236 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal N° 23021 du 2 mai 1984 changeant la dénomination d'une unité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007236 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal N° 23021 du 2 mai 1984 changeant la dénomination d'une unité Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal N° 23021 du 2 mai 1984 changeant la dénomination d'une unité

Source: Défense Nationale

Publication: 8 septembre 1993

Numéro: 1993007236

page: 19868

Dossier numéro: 1993-08-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →