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1993007232 BE

1993007232 6 AOUT 1993. - LOI portant majoration des crédits non-dissociés ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ sous la section 16 _ du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007232 6 AOUT 1993. - LOI portant majoration des crédits non-dissociés ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ sous la section 16 _ du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1993. - LOI portant majoration des crédits non-dissociés ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ sous la section 16 _ du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 22 septembre 1993

Numéro: 1993007232

page: 20984

Dossier numéro: 1993-08-06/

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