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1993007212 12 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007212 12 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 31 juillet 1993

Numéro: 1993007212

page: 17582

Dossier numéro: 1993-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1976081301

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