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1993007210 BE

1993007210 7 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007210 7 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 28 juillet 1993

Numéro: 1993007210

page: 17448

Dossier numéro: 1993-07-07/31

Ce texte modifie le texte suivant

1963111450

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