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1993007197 BE

1993007197 28 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés légaux des miliciens et l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux permissions accordées aux miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007197 28 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés légaux des miliciens et l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux permissions accordées aux miliciens Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés légaux des miliciens et l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux permissions accordées aux miliciens

Source: Défense Nationale

Publication: 13 juillet 1993

Numéro: 1993007197

page: 16363

Dossier numéro: 1993-06-28/30

Ce texte modifie les textes suivants

1990007131 1990007133

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