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1993007165 BE

1993007165 8 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007165

Texte

(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 002; En vigueur : 16-09-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-06-1994 publié le 06-09-1994

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