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1993007158 BE

1993007158 17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007158 17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil Ouvrir la source officielle

17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

Source: Défense Nationale

Publication: 8 juin 1993

Numéro: 1993007158

page: 13964

Dossier numéro: 1993-05-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1974021902

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