Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993007140 BE

1993007140 10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007140 10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 4 juin 1993

Numéro: 1993007140

page: 13509

Dossier numéro: 1993-05-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1976081302

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →