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1993007139 BE

1993007139 10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 4 juin 1993

Numéro: 1993007139

page: 13511

Dossier numéro: 1993-05-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985070170

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