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1993007137 BE

1993007137 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen charges de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007137 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen charges de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen charges de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993007137

page: 12779

Dossier numéro: 1993-05-03/

Erratum : Publication du 19 juin 1993, page 15002, Errata

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1984007085

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