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1993007136 BE

1993007136 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993007136

page: 12780

Dossier numéro: 1993-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1978060604

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