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1993007135 BE

1993007135 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007135 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Défense Nationale

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993007135

page: 12781

Dossier numéro: 1993-05-03/

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