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1993007133 BE

1993007133 3 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant une opération qui est prise en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant une opération qui est prise en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations à l'étranger

Source: Défense Nationale

Publication: 12 mai 1993

Numéro: 1993007133

page: 10843

Dossier numéro: 1993-05-03/

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