1993007127
BE
1993007127 28 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1993 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1994 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme sous-officier de complément en 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993007127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007127 28 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1993 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1994 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme sous-officier de complément en 1993
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28 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1993 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1994 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme sous-officier de complément en 1993
Source: Défense Nationale
Publication: 12 mai 1993
Numéro: 1993007127
page: 10838
Dossier numéro: 1993-04-28/