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1993007126 BE

1993007126 28 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007126 28 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 12 mai 1993

Numéro: 1993007126

page: 10841

Dossier numéro: 1993-04-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1985007413

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