1993007125
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1993007125 26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993007125
Art. 1 1993007125 26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations.
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 003; En vigueur : 16-09-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-06-1994 publié le 06-09-1994
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 16-02-1994 publié le 22-03-1994
Article modifié : 1