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1993007119 BE

1993007119 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Defense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007119 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Defense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Defense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Défense Nationale

Publication: 1 mai 1993

Numéro: 1993007119

page: 9885

Dossier numéro: 1993-04-02/

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