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1993007117 BE

1993007117 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Défense Nationale

Publication: 1 mai 1993

Numéro: 1993007117

page: 9884

Dossier numéro: 1993-04-02/

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