1993007080
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1993007080 10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993007080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007080 10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne
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10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne
Source: Défense Nationale
Publication: 2 avril 1993
Numéro: 1993007080
page: 7116
Dossier numéro: 1993-03-10/