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1993007067 BE

1993007067 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de sous-officiers de carrière pouvant être admis comme officier de complément pour les concours de l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de sous-officiers de carrière pouvant être admis comme officier de complément pour les concours de l'année 1992

Source: Défense Nationale

Publication: 3 mars 1993

Numéro: 1993007067

page: 4542

Dossier numéro: 1993-02-15/32

Ce texte modifie le texte suivant

1992007127

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