Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993007057 BE

1993007057 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993007057 15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 3 mars 1993

Numéro: 1993007057

page: 4541

Dossier numéro: 1993-02-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1980072202

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →