1993007002
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1993007002 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 25-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993007002
Art. 1 1993007002 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 25-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-01-18/07 , art. 20, 004; En vigueur : 07-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-01-2019 publié le 25-02-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016
Article modifié : 3
Arrêté royal du 04-11-1994 publié le 03-12-1994
Article modifié : 2