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1993007001 BE

1993007001 30 DECEMBRE 1992. - LOI fixant pour l'année 1993 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993007001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1992. - LOI fixant pour l'année 1993 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 15 janvier 1993

Numéro: 1993007001

page: 634

Dossier numéro: 1992-12-30/

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