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1993003894 BE

1993003894 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise du café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993003894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise du café

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1993

Numéro: 1993003894

page: 29386

Dossier numéro: 1993-12-23/83

Ce texte modifie le texte suivant

1981001546

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